Droit de l’environnement

Nous disposons d’une très forte compétence en droit de l’environnement, dans ses différentes branches, notamment en droit de l’environnement industriel – droit des ICPE, droit de l’eau, droit des déchets et filières de responsabilité élargie du producteur – mais aussi en droit de la protection de la biodiversité, droit des risques naturels et technologiques, droit de la lutte contre le changement climatique ou encore en matière de pollution de l’air, RSE, HSE, développement durable et de devoir de vigilance. Nous intervenons également en droit de l’énergie et en droit minier (éolien, solaire, géothermie, méthanisation, lithium, etc.).

Auprès de nos clients, nous avons développé une expertise dans le domaine des sites et sols pollués, en matière de certificats d’économie d’énergie (CEE), de responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment (PMCB) et des emballages, ainsi qu’en matière de réemploi (contrat de cession de terres excavées, procédure de sortie du statut de déchet, etc.).

Nous avons en outre développé un savoir-faire spécifique en alliant les expertises de nos associés, au croisement du droit de l’environnement et du droit de la commande publique, du droit de l’urbanisme et du droit pénal. Aussi ces expertises combinées nous conduisent-elles, par exemple, à accompagner les collectivités territoriales dans la rédaction des documents d’appel d’offres intégrant des critères de performance environnementale ou encore à mesurer le risque pénal attaché aux activités de sociétés du secteur de l’industrie à l’aune de la réglementation environnementale.

Nous assistons nos clients pour sécuriser leurs activités et prendre en compte les risques environnementaux y afférents mais aussi pour identifier les actions de protection et de valorisation économique et environnementale qu’ils peuvent mener à bien en appliquant la réglementation environnementale.

Nous mobilisons ainsi l’ensemble de nos connaissances et compétences pour accompagner nos clients, entreprises, représentants de la société civile et collectivités territoriales, dans ces domaines, en conseil et au contentieux.

Enfin, nous délivrons des enseignements, intervenons dans de nombreux colloques en France comme à l’étranger et publions des articles dans des revues spécialisées et ouvrages sur différentes thématiques du droit de l’environnement. Nous proposons également des formations à l’attention des élus ou des professionnels (déchets, ICPE, préjudice écologique, REP PMCB, éco-blanchiment, etc.). Ces activités contribuent à notre parfaite connaissance de l’évolution du droit de l’environnement et nous permettent de réaliser des veilles d’actualités juridiques pour nos clients.

Droit public

Nous intervenons dans toutes les branches du droit public.

En droit de la commande publique, nous accompagnons nos clients dans la définition et la négociation des montages contractuels les plus adaptés à leur besoin. Nous les assistons également dans la gestion des procédures de passation et dans la résolution des problématiques d’exécution qu’ils peuvent rencontrer (réclamation, réception, garanties, etc.). Notre compétence couvre la passation et l’exécution des marchés publics et privés.

Notre accompagnement inclut les problématiques de droit des biens et plus spécifiquement de droit du domaine public en particulier lorsque nos clients publics ou privés souhaitent valoriser ce domaine en vue d’y exercer une activité économique ou d’intérêt général.

Nous intervenons également en droit de l’urbanisme afin, notamment, d’assister nos clients dans le cadre de projets nécessitant la délivrance d’autorisation(s) d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, demande de raccordement etc.) ou dans le cadre de l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme (PLU/PLUi, SCoT, etc.).

La pratique régulière de ces trois branches du droit a conduit les avocats de CORAL AVOCATS à développer une compétence en droit de la construction (mise en cause de la responsabilité des constructeurs) et des assurances.

Les avocats composant le réseau s’intéressent à la « vie » d’une collectivité publique et accompagnent ainsi leurs clients dans la gestion des problématiques de responsabilité administrative (dommages de travaux publics, carences dans l’exercice du pouvoir de police administrative, etc.), d’intercommunalité ou encore de droit de la fonction publique.

Dans l’ensemble de ces matières, nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.

Droit pénal

Notre intervention en droit pénal couvre chacune des étapes auxquelles peuvent être confrontées les personnes morales et personnes physiques face au risque pénal, qu’ils soient mis en cause, victime ou simplement impliqué.

Cet accompagnement s’étend de la prévention du risque pénal (audits de risques, délégation de pouvoirs, charte de bonne conduite, formations des dirigeants), à la gestion des poursuites de leur commencement jusqu’à l’audience pénale (mise en situation en préparation des auditions et audiences, élaboration d’un système de défense).

Les avocats de CORAL AVOCATS sont dotés d’une expérience reconnue en droit pénal et déploient pour chacun de leurs clients un accompagnement juridique d’excellence.

Ils interviennent dans les domaines suivants :

  • Droit pénal de droit commun (crimes et délits contre les personnes et les biens)
  • Droit pénal des affaires (escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption, blanchiment, cybercriminalité, délits boursiers)
  • Droit pénal du travail (travail dissimulé, accidents du travail, prêt de main d’œuvre, délit d’entrave, harcèlement, discrimination)
  • Droit pénal fiscal (fraude fiscale, blanchiment)
  • Droit pénal de la santé (dossiers de santé publique, homicide et blessures involontaires)

CORAL AVOCATS ayant la particularité d’allier les expériences d’avocats pénalistes et publicistes, ces derniers offrent à leurs clients une compétence technique en :

  • Droit pénal de l’environnement (déversement de substances nuisibles, pollution de l’eau, de l’air ou des sols, destruction d’habitats d’espèces animales protégées)
  • Droit pénal de l’urbanisme (non-respect d’arrêté interruptif de travaux, poursuite de construction à la suite de l’annulation du permis de construire)
  • Droit pénal de l’action publique (favoritisme, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, mise en danger de la vie d’autrui, faux, corruption)