Droit public

Nous intervenons dans toutes les branches du droit public.

En droit de la commande publique, nous accompagnons nos clients dans la définition et la négociation des montages contractuels les plus adaptés à leur besoin. Nous les assistons également dans la gestion des procédures de passation et dans la résolution des problématiques d’exécution qu’ils peuvent rencontrer (réclamation, réception, garanties, etc.). Notre compétence couvre la passation et l’exécution des marchés publics et privés.

Notre accompagnement inclut les problématiques de droit des biens et plus spécifiquement de droit du domaine public en particulier lorsque nos clients publics ou privés souhaitent valoriser ce domaine en vue d’y exercer une activité économique ou d’intérêt général.

Nous intervenons également en droit de l’urbanisme afin, notamment, d’assister nos clients dans le cadre de projets nécessitant la délivrance d’autorisation(s) d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, demande de raccordement etc.) ou dans le cadre de l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme (PLU/PLUi, SCoT, etc.).

La pratique régulière de ces trois branches du droit a conduit les avocats de CORAL AVOCATS à développer une compétence en droit de la construction (mise en cause de la responsabilité des constructeurs) et des assurances.

Les avocats composant le réseau s’intéressent à la « vie » d’une collectivité publique et accompagnent ainsi leurs clients dans la gestion des problématiques de responsabilité administrative (dommages de travaux publics, carences dans l’exercice du pouvoir de police administrative, etc.), d’intercommunalité ou encore de droit de la fonction publique.

Dans l’ensemble de ces matières, nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.